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Le 15 novembre 2004 à Olloix :

l'agression de l'employé municipal et ses conséquences

Les trois puys d'Olloix
La silhouette de l'église et de la commanderie d'Olloix au soleil couchant

L'agression du 15 novembre 204
Le procès et les condamnations Les conséquences pour la commune
L'indemnisation de la victime L'imbroglio juridico administratif La solidarité s'organise

 



L'agression du 15 novembre 2004

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La Montagne
 
09/09/2016
La Montagne
24/12/2016
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09/01/2017
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A Olloix l’eau courante dans les habitations a été installée dans la commune en 1956. Les travaux d’installation ont été financés par la commune à partir d’une vente des bois communaux pour lesquels les habitants avaient renoncé au droit d’affouage. Depuis cette période le service de l’eau est géré par une régie municipale qui répercute le prix du service sur les habitants en proportion de leur consommation. Si des mauvais payeurs ne s’acquittent pas de leur facture alors le manque à gagner est répercuté sur tous les autres habitants. Heureusement dans l’immense majorité les habitants règlent leur facture d’eau sans aucun problème.

Malheureusement en 2004 il y avait une famille qui au cours des années laissait s’accumuler les factures sans  les payer. Curieusement cette famille était une grande consommatrice d’eau. Cette situation irritait les habitants et les élus qui la trouvaient très anormale. C’est pourquoi, afin de faire comprendre à ces mauvais payeurs l’importance de la distribution de l’eau le conseil municipal très agacé par cette situation  à décidé, dans sa majorité, de couper l’eau à cette famille afin d’obtenir de celle-ci un signe de bonne volonté en acquittant au moins une petite partie de sa dette.

Le lundi 15 novembre 2004 l’employé municipal a mis à exécution cette décision municipale en coupant l’eau à cette famille. Le chef de famille très ulcéré a demandé à cet employé de rétablir l’eau. Il lui a indiqué que cette décision ne pouvait venir que d’un élu responsable avec lequel il fallait qu’il se mette en contact. Dans un élan de colère incontrôlé le chef de famille est reparti chez lui et il est revenu avec un fusil  à canon et à crosse sciés chargé d’une cartouche à gros gibier, il a tiré sur l’employé municipal. Une voisine est intervenue ce qui a conduit l’agresseur à rentrer chez lui. La victime  très grièvement blessée  a pu être sauvé grâce à la promptitude des secours. Les dégâts corporels occasionnés par cette agression ont été très important la victime après une très longue hospitalisation en conserve toujours de graves séquelles.


Le procès et les condamnations

Après avoir été condamné en première instance à onze ans de prison, en seconde instance l’agresseur, accusé de tentative d’assassinat, a été reconnu coupable par la Cour d’Assises de la Haute Loire et a été condamné à dix ans de réclusion criminelle

A la suite du procès pénal un jugement civil a été prononcé par la cour d’assises de la Haute-Loire. L’agresseur a été condamné :

A ce jour l’agresseur a purgé sa peine mais n’a pas indemnisé du tout les victimes des conséquences financières de son acte. Cette indemnisation a été endossée par le FGVTI pour la victime et par Groupama pour la commune d'Olloix.

Les conséquences pour la commune

L’agression ayant eu lieu pendant le temps de travail de l’employé elle a été considérée comme un accident du travail. Bien entendu la commune d’Olloix n’était pas responsable pénalement de l’agression mais une victime ayant à endosser toutes les conséquences financières pour la commune de cette agression. La plus grande partie du préjudice financier lié à l’accident du travail a été pris en charge par l’assurance accident du travail prise auprès de Groupama. La gestion du dossier a été complexe et a donné pendant plusieurs années un surcroît de travail notable au secrétariat et beaucoup de soucis juridiques et financiers aux élus de la commune. Vers 2014 tout cela semblait fini et réglé pour la commune d’Olloix, on pouvait passer à autre chose. Mais c’était sans compter sans de nouvelles retombées liées au droit administratif.

L’indemnisation de la victime de l’agression

Il existe en France un «Fond de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et autres Infractions » le FGVTI. Ce fond, de droit privé est alimenté par une taxe de 4,30€ qui frappe tous les contrats d’assurance relatifs aux biens. La taxe passe à 5,90€ en 2017. Les Olloisiens, comme tous les français, sont assujetti à cette taxe et donc, par conséquent, assurés par le FGVTI. Le cas échéant ce fond se substitue aux délinquants impécunieux pour indemniser les victimes et, dans toute la mesure du possible se retourne ensuite vers les délinquants pour se faire rembourser.

Pour l’affaire d’Olloix c’est le délinquant qui devrait rembourser le FGVTI mais, compte tenu de son insolvabilité c’est vers la commune que se retourne le FGVTI en cherchant à lui faire endosser la dette du délinquant.

Le FGVTI possède une structure administrative et  judiciaire solide, face à laquelle la commune d’Olloix avec ses 330 habitants est  presque totalement démunie. La demande de remboursement de la dette de l’agresseur par la commune d’Olloix a paru, dans un premier temps, tellement grotesque moralement que personne n’y a cru.  S’était sans compter sur le droit administratif, en effet, le tribunal administratif  a  donné raison au FGVTI tout en divisant par deux la charge de la dette de l'agresseur par la commune d'Olloix.

Finalement la commune d'Olloix s'est retrouvée une seconde fois victime collatérale de l'agression en se trouvant en face d'un désastre financier complètement inattendu sans aucun moyen le résoudre. Difficile d'obtenir des habitants d'Olloix qu'ils fassent une collecte pour venir en aide financièrement à l'agresseur.

Un imbroglio juridique et administratif

Les protestations du maire et des élus d’Olloix ont bien attiré la sympathie des citoyens. Cette affaire a trouvé de nombreux échos dans la presse locale et nationale ainsi qu’à la télévision mais dans un premier temps cela n’a apporté aucune solution à l’affaire. Les responsables politiques, certes compatissent, mais passent très vite à autre chose. Finalement la réponse générale peut se résumer en  "débrouillez vous".

Il faut bien souligner que la commune d’Olloix n’a pas de dette directe auprès du FGVTI mais seulement une dette indirecte à cause d’une jurisprudence administrative qui l’oblige à endosser la dette judiciaire de l’agresseur insolvable de l’employé municipal. C’est l’agresseur qui est le vrai titulaire de la dette et non pas la commune d'Olloix.

Pour attirer l'attention des pouvoirs public le maire d'Olloix a alors décider de faire une action symbolique auprès des média en déclarant la commune d'Olloix à vendre. Cette action qui a très vite fait le buzz auprès des média a été immédiatement suivie d'effets puisqu'un important élan de solidarité avec la commune d'Olloix a commencé.

Olloix commune à vendre

La solidarité des élus locaux s'organise

La situation très anormale de la commune d'Olloix a ému tous les élus locaux ce qui a rapidement entrainé un très important élan de solidarité, soit directement, soit par l'intermédiaire des associations d'élus.

A tout cela s'ajoutent des aides spontanées de particuliers.

Mars 2016 : le dénouement heureux de l'imbroglio

Article du  journal "La Montagne" du jeudi 16 mars 2016

Finalement, tout est bien qui finit bien, l'assurance de la commune a décidé de prendre en charge l'intégralité de la somme. La commune remercie vivement tous ceux, particuliers, élus, communes, département... qui  se sentant solidaires avec Olloix  lui ont apporté leur aide. Bien entendu toutes les aides financières seront intégralement remboursées.

Le fait que la dette ait été remboursée  par l'assurance n'efface pas du tout la dette du délinquant qui reste redevable des sommes à payer auxquelles il a été condamné par la cour d'Assises de la Haute-Loire.


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