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POS et règlements d'urbanisme

Le Pos Le futur PLU Les branchements d'eau
et le tarif de l'eau
La taxe de raccordement à l'égout
Le cadastreLes concessions au cimetièreLe règlement de l'eauLe ramassage des ordures ménagères

Le cadastre d'Olloix

Il est possible de consulter le cadastre en mairie où il existe encore des exemplaires papier. Actuellement le cadastre est numérisé et l'on peut  le consulter sur le site Internet :
  http://www.cadastre.gouv.fr/

De très nombreuses informations géographiques sur la commune, y compris le cadastre, sont disponibles sur le site de l'I.G.N.  geoportail :

http://www.geoportail.fr/



Le POS de la commune d'Olloix

La commune d'Olloix est dotée d'un POS élaboré en 1995 et approuvé par le conseil municipal le 20 février 1999.  Ce POS est consultable  en mairie, il est téléchargeable au format PDF. Ce POS sera bientôt remplacé par un PLU (Plan Local d'Urbanisme) dont la commune d'Olloix vient de lancer l'élaboration, ce PLU devra s'intéger dans le ScOT du Grand Clermont. Pour en savoir plus sur le Scot vous pouver consulter le site Internet du Grand Clermont :

                              http://www.clermontmetropole.org/scot.html

Le POS d'Olloix est téléchargeable :
Télécharger le POS (PDF 728 Ko)

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le Plan d'Occupation des sols divise le territoire de la commune en zones urbaines et en zones naturelles, certaines de ces zones étant elles-mêmes découpées en secteurs. Il comporte également l'indication des emplacements réservés et des terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.

   Haut de pagePOS

Le POS d'Olloix

Télécharger la carte du POS au format A3 (PDF 458 Ko)

LES ZONES URBAINES  :   UD et UH

-    LA ZONE UD est une zone de centre ancien dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations (fonctions de services des bourgs et vocation agricole des villages).

-    LA ZONE UH se situe principalement en périphérie des secteurs urbanisés. Elle est destinée à la construction d'habitations avec une occupation du sol modérée Il est offert la possibilité d'implantation de commerces et de locaux professionnels à usage artisanal,

LES ZONES NATURELLES :   NA,  NAe,  NAh,  NAI,  NCb, NCC et ND

-    LA ZONE NA est une zone englobant les parcelles libres au bâties et situées dans le périmètre de 100 m par rapport aux bâtiments agricoles relevant de la législation des établissements classées pour la protection de l'environnement. Elle ne pourra évoluer qu'à l'occasion d'une modification du POS.

-    LA ZONE NAe est insuffisamment équipée pour permettre son utilisation immédiate mais dont l'urbanisation pour recevoir des équipements collectifs d'intérêt général se fera dans le cadre d'une opération d'aménagement sur l'ensemble du secteur.

-    LA ZONE NAh est insuffisamment équipée pour permettre son utilisation mais son urbanisation sous forme d'habitat de faible densité est tout de même permise dans les conditions fixées par le règlement. Elle est destinée à devenir zone UH.

-   LA ZONE NAI est essentiellement destinée à recevoir des activités à caractère touristique, de sports ou de loisirs, avec des équipements d'accueil et d'hébergement.

-   LA ZONE NCb est une zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres. Les seules utilisations correspondent à l'exploitation agricole. Sur cette zone, les bâtiments d'exploitation et les habitations nécessaires aux agriculteurs sont autorisés.

-    LA ZONE NCc  est une zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole et paysagère des terres. Les utilisation du sol correspondent à l'exploitation agricole extensive. Sur cette zone, seuls les bâtiments agricoles ne nécessitant pas un raccordement aux réseaux sont autorisés.

-    LA ZONE NCd est une zone naturelle de protection absolue des terres agricoles ou forestières de grande productivité ou toute construction est interdite. Ne sont autorisés que les travaux destinés à faciliter la mise en valeur foncière, agricole ou forestière.

-    LA ZONE ND est une zone, à protéger, en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.

  • ADAPTATIONS MINEURES

 "... Les règles et servitudes définies par un plan d'occupation des sols ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ..."

QUELQUES REGLES DU POS D'OLLOIX Le POS est téléchargeable

ASPECT EXTÉRIEUR-ARCHITECTURE-CLÔTURES

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

-    Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel.
-    Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel.
-    L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit.
-    Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène,
-    Pour les façades les surfaces en blanc pur et en couleurs vives ainsi que les contrastes forts sont interdits.
-    Les bardages métalliques sont interdits.
-    La couleur et l'aspect des enduits seront ceux des enduits traditionnels sur le site. La finition des enduits doit présenter un aspect fin.
-    Les pentes seront sensiblement les mêmes que celles des bâtiments environnants : dans tous les cas inférieur à 50%
Rue des trois Puys

INTERVENTIONS SUR BATI EXISTANTS DE CARACTÈRE TRADITIONNEL
La sauvegarde de bâtiment de caractère doit préserver les particularités de la construction dans un souci de recherche d'harmonie avec l'existant

Maçonneries. traitement des façades
-    Dans le ces de rejointoiement de pierres, ils seront identiques à l'existant (texture, teinte...) en évitant les joints beurrés épais ou en saillie.
-   Les restaurations devront prendre en compte la conservation maximum
des parements en pierre de taille, des chaînages, bandeaux, corniches, génoises, encadrements de fenêtres, arcs de baies... caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale.

 Traitement des toitures, pentes matériaux -    Dans le cas d'extension ou de réfection de couverture existantes des matériaux similaires à ceux d'origine doivent être utilisés des lors que ce ne sont pas des matériaux précaires et s'ils ne sont pas contraires à l'intérêt de l'environnement.

Ouvertures et menuiseries
-    Elles devront respecter les proportions et la composition d'ensemble de la façade : ouverture plus haute que large, décroissance de la taille des baies de bas en haut.

Extension de bâtiment existant
-    Le volume d'origine doit rester dominant et clairement perceptible.
-    Afin de limiter l'impact des volumes supplémentaires, ils seront situés si possible dans le prolongement du bâtiment ou des versants de toiture existants.

Abri de Jardin
-    Les murs seront enduits ou en bois,
-    La couverture sera réalisée en tuiles de couleur rouge ou en matériaux similaires à ceux de la
    couverture de la construction principale.

Traitement des abords
-     L'allure générale des clôtures sera à dominante végétale en privilégiant les essences locales.
-     Les haies de sapin sont interdites.

CONSTRUCTIONS NOUVELLES

Il est préférable de rechercher des implantations favorisant la continuité du tissu urbain par rapport à l'alignement et de conserver l'unité générale des volumes existants (hauteurs, pentes de toiture-).

Traitement des toitures, pentes matériaux
-    Pour les bâtiments l'utilisation des tuiles de modèle traditionnel (type romane ou éventuellement tuile mécanique à onde marquée) de couleur terre cuite naturelle (rouge) est obligatoire.

Clôtures

-     Elles devront assurer la continuité du domaine bâti le long de l'alignement.
-     Lorsque le bâtiment est en retrait, elles seront pleines ou végétales.

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La révision du POS :  le futur PLU d'Olloix

Par délibération du Conseil Municipal du 29 août  2008, la commune a décidé d’engager la révision du plan d'occupation des sols (POS) qui équivaut à  l’élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Les objectifs principaux qui président à la révision du P.O.S. valant élaboration de P.L.U. sont les suivants :

[ Prendre en compte les mutations réalisées depuis 1997,

[ Adapter les dispositions du PLU aux différents  documents de planification réalisés depuis 1997: (PLH, SCOT, Natura 2000, schéma d’assainissement, schéma directeur d’eau potable, etc.)

[ Organiser le zonage en fonction des potentialités d’accueil souhaitées tant en termes de population que d’activités

Cette procédure, conduite en application des Lois SRU "Solidarité et Renouvellement Urbain" en date du 13 décembre 2000 et de ROBIEN le 3 avril 2003 devra aussi prendre en compte les objectifs des 2 lois issues du Grenelle de l’Environnement.

Elle se divise en deux phases : une phase d'études et une phase d'enquêtes. Par ailleurs, un dispositif de Concertation avec la population est organisé parallèlement à la phase d’étude.

La phase d'études  comportera :

l'établissement d'un diagnostic communal qui sera basé sur l'analyse de l'évolution démographique, de l'activité économique, artisanale et touristique, de l'habitat, des services, des équipements structurants et du patrimoine environnemental et culturel et qui permettra de dresser un bilan de l'état actuel et d'identifier les attentes locales et les besoins de la Commune.

Les conclusions de cette première phase permettent ainsi d’élaborer le Projet  d’Aménagement et de Développement Durable, qui résument les objectifs  et les orientations que la commune souhaite mettre en œuvre dans les 10 prochaines années

les projets d’aménagement et de développement retenus  sont ensuite retranscrits sous forme de documents graphiques et réglementaires (plans de zonage de la commune,  le règlement d’urbanisme et les annexes sanitaires)

A l’issue de ce travail d’études, le projet de PLU est arrêté par le conseil municipal, après avoir tiré le bilan de la concertation. Tout au long de la phase d’études, la population communale peut en effet s’informer sur l’évolution du PLU et donner son avis, faire des demandes ou des suggestions. Elles sont alors examinées et prises en compte  dans la mesure du possible avant l’arrêt du projet par le Conseil municipal.

La phase de concertation

la population sera  associée à la procédure avec notamment les dispositions de concertation suivantes :

La mise en place d'un registre, qui sera à la disposition du public en mairie tout au long de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.

La publication dans le bulletin d'information municipal, de l'état d'avancement de la procédure, de la présentation des conclusions du diagnostic et du PADD.

La réalisation d’une réunion publique d’information sur la procédure du PLU et la présentation du PADD.

A la suite de l’arrêt du PLU par le Conseil municipal, la phase d’enquête peut débuter.

La phase d'enquêtes

-        Enquête « inter-services » : consultation des personnes publiques et des services administratifs associés à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Une note de synthèse émet un avis favorable, avec ou sans réserve de modifications à apporter, sur l’ensemble du dossier de PLU.

-        Enquête publique : le Président du tribunal administratif choisi un commissaire enquêteur. Consultation de la population communale qui peut faire ses réclamations soit directement sur le registre d’enquête,  soit en rencontrant le commissaire enquêteur soit  encore par courrier. Après la clôture de l’enquête le commissaire enquêteur rédige un rapport où il donne un avis favorable ou défavorable aux dispositions du PLU et se positionne par rapport aux différentes demandes.

Le conseil municipal se détermine ensuite en accord avec les administrations, les personnes et les organismes associés, il modifie éventuellement le document puis l’approuve par une délibération.

Un mois après la date de la publication de la délibération dans la presse spécialisée le PLU devient exécutoire.

La commune a choisi le cabinet BAUTHIER RANOUX , architecte urbaniste pour coordonner les études techniques et assurer le suivi de l’ensemble de la procédure.

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 L'eau à Olloix

A Olloix la distribution de  l'eau potable est en régie municipale. L'eau provient d'une source exploitée en commun avec la commune de Saint-Nectaire. Cette source est située au pied du col de la Croix Morand au lieu-dit le Regarderet. Elle est stockée dans un réservoir situé en haut du pays au pied du puy d'Ozenne. Cette eau de source est très légèrement chlorée pour satisfaire aux normes sanitaires modernes qui sont très sévères à ce sujet.

Réservoir

  Les branchements d'eau et le tarif de l'eau en 2006-2007

Concernant les nouveaux branchements de compteurs d’eau, il apparaît que les tarifs doivent être différenciés selon les situations rencontrées :

- soit il s’agit réellement d’un branchement « nouveau », c’est à dire à créer, et le tarif actuel de 336 euros recouvre des situations très différentes selon la proximité de la conduite. Il est donc proposé de préciser que ce tarif comprend la réalisation du branchement avec 2m linéaires de canalisations de raccordement au collecteur, l’installation du regard de compteur d’eau restant à la charge du pétitionnaire.

Au-delà des 2m linéaires, les travaux seront effectués selon devis.

- soit certains abonnés sont amenés pour des raisons diverses (succession, vente, maladie ou décès etc.) à interrompre leur abonnement. Il est souhaitable, dans ce cas précis, de démonter le compteur. La remise en service sans travaux particuliers sera facturée, selon un nouveau tarif fixé forfaitairement à 90 euros.

Télécharger la délibération du conseil municipal sur la taxe de raccordement au réseau d'eau  (PDF 30Ko).

Tarifs de l'eau et de l'assainissement

1 - Abonnement :        
                   1er compteur :         23 euros       
                    2ème compteur :     19 euros

2 - Prix du m3 d’eau : 
                   jusqu’à 100 m3 :    1.00 euros/m3
               au delà de 100 m3 :    0.50 euros/m3
      (pour les exploitants agricoles) au delà de 500 m3:     0.30 euros/m3

3- Branchement nouveau (annexe 2 - art.16)  :
 400 euros (incluant 3 mètres linéaires de tranchées) et à 60 euros le ml de tranchée supplémentaire nécessaire.

4 - Compteur réparé à la suite d’une faute de l’abonné : (gel, choc, etc..) : 150 euros

5- La taxe d’assainissement est fixée :
               Pour l’habitation :                             0.60 euros du m3
               Pour l’habitation + exploitation :       0.20 euros du m3
               Pour les exploitations seules :                    pas de taxe
6 - Raccordement à l'égout :
La Taxe de Raccordement à l’Egout (TRE) a été remplacée lors de la  Loi de finances rectificative 2012 par une nouvelle participation. Cette décision s’applique à partir du 1er juillet 2012. Elle est remplacée par une « participation à l’assainissement collectif » sauf si la commune a institué une taxe d’aménagement majorée.
Contrairement à la TRE, la PAC est exigible non pas lors de la délivrance du permis de
construire, mais à  la date du raccordement au réseau d’assainissement. Elle s’applique à tout immeuble existant ou à créer.
Le conseil municipal à l’unanimité décide d’instaurer cette nouvelle participation et de fixer un montant unique de PAC à 500 €.

Fontaine
La fontaine de la place de la bascule

Le trop plein du réservoir
Le trop plein du réservoir

Le règlement de l'eau

Le règlement complet du service de l'eau potable à Olloix est téléchargeable :

La taxe de raccordement à l'égout

Olloix dispose de trois petites stations d'épuration : une pour le bourg, une autre pour le lotissement Le Loup et une dernière pour le hameau de Grandchamp.
Les travaux de branchement à l’égout afférents à la création d’un bâtiment nouveau ou changeant de destination font l’objet d’une taxe de raccordement demandée au constructeur. Pour tenir compte, des caractéristiques de chaque branchement, le montant de cette taxe est  de 160 euros pour la prise en charge du branchement au collecteur, complété d’une somme de 23 euros du mètre linéaire de canalisations à créer jusqu'en limite de la parcelle à raccorder

.Télécharger la délibération municipale (PDF 30 Ko)

Station d'épuration
La station d'épuration du village d'Olloix

Le ramassage des ordures ménagères : le Sictom des Couzes


Le ramassage des ordures ménagères est assuré par le syndicat inter-communal du SICTOM des Couzes. Il a lieu une fois par semaine en hiver : le jeudi matin, et deux fois par semaine en été. La collecte est faite avec des bacs de regroupement répartis dans le village. Un point propre destiné au tri sélectif est à la disposition des habitants en bas du village il comporte divers bacs pour les emballages et bouteilles plastique,  les papiers et cartons, le verre,  les huiles usagées et les piles.

En été la commune organise la collecte des déchets verts.
La commune dispose d'une décharge réservée uniquement aux matériaux inertes de démolition à l'exclusion du bois.
La déchèterie  de Montaigut, à 7 km au sud d'Olloix, est  mise gratuitement à la disposition des habitants. Cette déchèterie est gérée par le Sictom des Couzes.

Télécharger le rapport annuel 2009 du Sictom des Couzes

Centre d'enfouissement du Sictom des Couzes à St Diéry

Le CET (Centre d'Enfouissement Technique) du Sictom des Couzes à Saint Diéry

Pt_PropreLe point propre d'Olloix

Ramassage des ordures ménagères à Olloix par le Sictom des couzes

Le ramassage des ordures ménagères  à Olloix


Accès aux déchèteries

Tous les déchets valorisables doivent être déposés en déchèterie à Besse ou de Montaigut-le-Blanc, cela concerne:
les cartons, les ferrailles, les Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques (électroménager, etc), les pneus, les déchets spéciaux (peintures, acides, batteries…).

HORAIRES DES DECHETERIES

Jours d’ouverture
Déchèterie de BESSE Déchèterie de MONTAIGUT-LE-BLANC
Lundi 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00 FERMEE
Mardi 8h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00
Mercredi 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00
Jeudi FERMEE 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00
Vendredi 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00

Samedi

9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00

La déchèterie la plus proche d'Olloix est celle de Montaigut-le-Blanc

Seuls les déchets non valorisables sont acceptés sur le Centre d’Enfouissement Technique de Saint-Diéry

 

Centre d’enfouissement technique de Saint-Diéry

Règles d'accès

La réglementation impose des règles toujours plus contraignantes pour la préservation de l’environnement. Parmi ces règles, un contrôle plus strict des déchets entrant sur le site doit être réalisé.

Un portique de contrôle de la radioactivité vient d'être installé durant l’été. Tout véhicule voulant déposer des déchets au centre d’enfouissement technique est soumis à ce test. En cas de détection, une procédure adéquate est déclenchée, avec immobilisation du véhicule, recours à des services spécialisés, et des charges financières très importantes qui sont à la charge de l'usager.

C’est pourquoi tout apport par les particuliers est interdit, sauf pour les déchets verts.

Les particuliers doivent se présenter dans les déchèteries du SICTOM des Couzes (Besse et Montaigut) ou celles du SBA de Theix et Veyre-Monton pour les communes qui y ont accès.

Les artisans et commerçants doivent désormais remplir chaque année un Certificat d’Acceptation Préalable. Ce document permet de définir les déchets que l’entreprise est autorisée à déposer et présente les responsabilités et obligations de chacun.

L’accès à la plateforme de broyage des déchets verts reste accessible.

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Les concessions au cimetière 

Il y a deux cimetières à Olloix. 
  • Dans l'ancien cimetière aucune nouvelle concession n'est accordée. 
  • Dans le nouveau cimetière des concessions trentenaires ou cinquantenaires peuvent être accordée au prix suivants
  nouvelles concessions:   
 - concessions trentenaires :         64 € le m²    
 - concessions cinquantenaires : 100 € le m²
 renouvellement des concessions :  
 - concessions trentenaires :            32 € le m²
  - des concessions cinquantenaires : 50 € le m² La surface minimale d’une concession est de 2.5 m².
Ancien cimetière
L'ancien cimetière à coté de l'église
cimetière
Le nouveau cimetière et le puy d'Ozenne